Conditions Générales d'Utilisation
Conditions Générales
Ces conditions générales régissent l'utilisation des services de planification financière proposés par Venthoralysqua.
En utilisant nos services, vous acceptez ces conditions dans leur intégralité.
Définitions
Les termes suivants ont les significations définies ci-dessous.
- Service : les prestations de conseil en planification financière proposées par Venthoralysqua
- Utilisateur : toute personne utilisant nos services ou visitant notre site
- Contenu : toutes les informations, données et documents fournis via nos services
- Société : Venthoralysqua, SARL au capital social, immatriculée sous le numéro SIREN 272 493 475
Utilisation du Service
L'accès à nos services est soumis aux conditions suivantes.
Éligibilité
Nos services sont réservés aux personnes majeures disposant de la capacité juridique pour contracter.
Responsabilité du Compte
Vous êtes responsable de maintenir la confidentialité de vos informations de compte et de toutes les activités qui s'y déroulent.
Responsabilités de l'Utilisateur
En tant qu'utilisateur, vous vous engagez à :
- Fournir des informations exactes et complètes
- Respecter les lois et réglementations en vigueur
- Ne pas perturber le fonctionnement de nos services
- Maintenir la confidentialité de vos données d'accès
Utilisations Interdites
Il est strictement interdit d'utiliser nos services pour :
- Des activités illégales ou frauduleuses
- La transmission de contenus offensants ou diffamatoires
- L'usurpation d'identité ou la falsification d'informations
- La perturbation de nos systèmes informatiques
- La violation des droits de propriété intellectuelle
Propriété Intellectuelle
Tous les contenus de ce site, incluant textes, images, logos et logiciels, sont protégés par les droits de propriété intellectuelle.
Toute reproduction ou utilisation sans autorisation expresse est strictement interdite.
Confidentialité
Le traitement de vos données personnelles est régi par notre politique de confidentialité disponible sur le site. Politique de Confidentialité
Exclusions de Garantie
Nos services sont fournis en l'état, sans garantie d'aucune sorte concernant les résultats obtenus.
Nous excluons toute garantie expresse ou implicite de performance ou d'adéquation à un usage particulier.
Limitation de Responsabilité
Notre responsabilité est limitée aux dommages directs et prévisibles résultant de l'utilisation de nos services.
En aucun cas notre responsabilité ne saurait excéder le montant des honoraires perçus au titre du service concerné.
Indemnisation
Vous acceptez d'indemniser Venthoralysqua contre toute réclamation résultant de votre utilisation non conforme de nos services.
Résolution des Litiges
En cas de différend, nous privilégions la résolution amiable avant toute procédure judiciaire.
Médiation
Tout litige sera soumis à une procédure de médiation préalable auprès d'un médiateur agréé.
Plateforme ODR
Les consommateurs européens peuvent utiliser la plateforme ODR pour résoudre les litiges en ligne.
Résiliation
Ces conditions demeurent en vigueur jusqu'à résiliation par l'une des parties avec un préavis de 30 jours.
La résiliation n'affecte pas les droits et obligations acquis antérieurement.
Droit Applicable
Ces conditions sont régies par le droit français. Les tribunaux français sont seuls compétents en cas de litige.
Divisibilité
Si une clause de ces conditions est déclarée nulle, les autres clauses demeurent pleinement applicables.
Modifications des Conditions
Nous nous réservons le droit de modifier ces conditions à tout moment avec notification préalable.
La poursuite de l'utilisation de nos services après modification vaut acceptation des nouvelles conditions.
Contact
Pour toute question concernant ces conditions, contactez-nous aux coordonnées indiquées.
Dernière mise à jour : 25 juillet 2025
Version 2.1